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  Thursday 17 August 2017
 
 
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Act No.44 pertaining to Anti-Money Laundering
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Beyrouth le 30 Mars 2016

 

Note d’information

 

Chers clients, Chères clientes,

Une loi, portant le numéro 44, relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a été adoptée par le Parlement libanais en date du 24 Novembre 2015 et publiée au Journal Officiel numéro 48 en date du 26 Novembre 2015.

En vertu de cette législation, les Banques et autres Institutions Financières sont tenues de mettre en place les mesures nécessaires pour s’assurer que les transactions avec leurs clients sont conformes aux normes établies.

Toute violation de ces dispositions est passible d’une amende et de sanctions pénales.

Aussi, cette nouvelle loi élargit la définition des « fonds illicites » à ces titres et y inclut ainsi parmi les actes répréhensibles « la fraude fiscale selon les lois libanaises ».

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette législation et de ses conséquences.

Emirates Lebanon Bank S.A.L. appliquera les dispositions qu’elle comporte, notamment quant à la documentation financière requise qui nous sera remise par sa clientèle et qui servira de base à nos relations commerciales.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.